Mercredi 20 novembre 2019, le Sénat n'a pas adopté la proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants, présentée par Éliane ASSASSI et plusieurs de ses collègues.
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Éléments clés
Les étapes de la discussion
Première lecture au Sénat (20 novembre 2019)
Mercredi 20 novembre 2019, dans le cadre d’un ordre du jour réservé au groupe communiste républicain citoyen et écologiste (CRCE), le Sénat a examiné la proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants, présentée par Oops, an error occurred! Code: 2025022620393407ed14ec (CRCE – Seine-Saint-Denis) et plusieurs de ses collègues.
La commission des lois n’ayant pas adopté la proposition de loi le 13 novembre 2019, en application du premier alinéa de l'article 42 de la Constitution, la discussion a porté en séance sur le texte initial.
En séance publique, le Sénat n’a pas adopté ce texte par 90 voix pour et 249 voix contre (voir les résultats du Oops, an error occurred! Code: 20250226203934334118ff).
- La vidéo
- Oops, an error occurred! Code: 20250226203934ad2d0051
- Oops, an error occurred! Code: 202502262039344027a82c
Examen en commission au Sénat (13 novembre 2019)
Mercredi 13 novembre 2019, la Oops, an error occurred! Code: 202502262039342cf95daa a examiné le rapport de Oops, an error occurred! Code: 202502262039342129f523 et n'a pas établi de texte sur la proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants, présentée par Oops, an error occurred! Code: 20250226203934b8376621 et plusieurs de ses collègues.
En conséquence, en application du premier alinéa de l’article 42 de la Constitution, la discussion portera en séance sur le texte de la proposition de loi déposée sur le Bureau du Sénat.
- Oops, an error occurred! Code: 20250226203934dc06fdd3
Nomination d'un rapporteur (2 octobre 2019)
Mardi 2 octobre 2019, la Oops, an error occurred! Code: 20250226203934eefc86c0 a nommé Oops, an error occurred! Code: 20250226203934ec77dfea rapporteur sur la proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants, présentée par Oops, an error occurred! Code: 20250226203934ee1ae23b et plusieurs de ses collègues.
Dépôt du texte (15 novembre 2018)
Jeudi 15 novembre 2018, Oops, an error occurred! Code: 2025022620393446ad9221 et plusieurs de ses collègues ont déposé au Sénat la proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants.
- Oops, an error occurred! Code: 202502262039345af3bf56
Comprendre les enjeux
Pour Oops, an error occurred! Code: 2025022620393456a0e7e5, et ses collègues du groupe CRCE, auteurs de cette proposition de loi, "la société et le législateur ont la responsabilité de donner aux enfants les moyens de construire leur avenir, un avenir fondé sur des valeurs de progrès, de solidarité, de fraternité, de paix, bannissant la violence, quelle que soit la forme qu'elle puisse revêtir. Pour cela, ils doivent contribuer à ce que croissent des droits effectifs pour les enfants, faire acte de vigilance pour qu'aucun retour en arrière ne soit possible, agir, proposer, être à l'initiative pour de nouvelles avancées concrètes."
Les sénateurs attirent l'attention sur diverses grandes problématiques nationales et orientations des politiques publiques qui devraient être considérées sous l'angle des droits de l'enfant : les inégalités en matière de santé, de logement, d'accès à l'éducation ou aux loisirs, le sexisme, les questions de bioéthique... Ils insistent également sur les réflexions à mener pour mieux protéger les enfants, notamment des agressions physiques ou morales dans le cadre familial comme dans le cadre scolaire ou médico-social.
À cette fin, ils proposent de créer au sein de chaque assemblée une délégation parlementaire aux droits des enfants ayant pour mission d'informer les assemblées de la politique suivie par le Gouvernement au regard de ses conséquences sur les droits des enfants, reprenant ce faisant une proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale en 2003 qui n'avait jamais été examinée par le Sénat.
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