Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Délégations parlementaires aux droits des enfants

1ère lecture

Mme Christine PRUNAUD

auteure de la proposition de loi

10'
Mme Muriel JOURDA

rapporteur de la commission des lois

10'
Mme Christelle DUBOS

secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé
1. M. Philippe BONNECARRÈRE

(UC)

8'
2. M. Jacques BIGOT

(SER)

10'
3. Mme Josiane COSTES

(RDSE)

6'
4. M. Richard YUNG

(RDPI)

7'
5. Mme Colette MÉLOT

(Les Indépendants)

6'
6. M. Alain MARC

(Les Indépendants)

6'
7. Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM

(Les Républicains)

5'
8. M. Édouard COURTIAL

(NI)

5'
9. Mme Nicole DURANTON

(RDPI)

4'
__
Total :

57'

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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