Participation des conseillers de Lyon aux élections sénatoriales

Mercredi 24 juillet 2019, le Président de la République a promulgué la loi visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales.

Ce texte est à l'initiative de François-Noël BUFFET et plusieurs de ses collègues.

 Les étapes de la discussion

  Promulgation de la loi (24 juillet 2019)

Mercredi 24 juillet 2019, le Président de la République a promulgué la loi visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales. Elle est parue au Journal officiel n° 0172 du 26 juillet 2019.

 Première lecture à l'Assemblée nationale (18 juillet 2019)

Jeudi 18 juillet 2019, l'Assemblée nationale a adopté définitivement la proposition de loi visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales, présentée par François-Noël BUFFET et plusieurs de ses collègues.

• Le texte adopté

Première lecture au Sénat (11 juin 2019)

Mardi 11 juin 2019, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales, présentée par François-Noël BUFFET et plusieurs de ses collègues.

En l'état du droit, du fait d’une erreur de coordination, les 150 conseillers de la métropole de Lyon ne peuvent pas participer à l'élection des sept sénateurs du Rhône.

Cette proposition de loi vise à corriger cette erreur et à autoriser les conseillers de la métropole de Lyon à participer aux élections sénatoriales. Elle s'appliquerait dès le prochain renouvellement sénatorial.

Ce texte a été examiné conformément à la procédure de législation en commission selon laquelle le droit d'amendement des sénateurs et du Gouvernement s'exerce en commission, tandis que la séance plénière est centrée sur les explications de vote et le vote.

• Le texte adopté
• Le compte rendu intégral
• Le compte rendu analytique
• La vidéo

 Examen en commission au Sénat (5 juin 2019)

Mercredi 5 juin 2019, la commission des lois a examiné le rapport de Claudine THOMAS et établi son texte sur la proposition de loi visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales, présentée François-Noël BUFFET et plusieurs de ses collègues.

Ce texte fait l’objet d’une procédure de législation en commission. Selon cette procédure, le droit d’amendement s’exerce uniquement en commission, tandis que la séance plénière est consacrée aux explications de vote et au vote sur le texte adopté par la commission (en savoir plus).

• Le rapport de Claudine THOMAS 
• Le texte de la commission
• La vidéo

Nomination d'un rapporteur (7 mai 2019)

Mardi 7 mai 2019, la commission des lois a désigné Claudine THOMAS rapporteure sur la proposition de loi visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales.

Dépôt du texte (16 avril 2019)

Mardi 16 avril 2019, François-Noël BUFFET et plusieurs de ses collègues ont déposé au Sénat la proposition de loi visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales.

• Le texte déposé

 Comprendre les enjeux

La métropole de Lyon, une collectivité à statut particulier…

Créée par la loi modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014, la métropole de Lyon est une collectivité à statut particulier qui exerce depuis les compétences de l’ancienne communauté urbaine de Lyon, celles du département et certaines compétences des communes, depuis le 1^er janvier 2015.

… dont les conseillers ne peuvent pas  voter aux élections sénatoriales

Toutefois, l’ordonnance relative à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon n’a pas prévu que les 150 conseillers qui seront élus au suffrage universel direct à compter de 2020 votent aux élections sénatoriales.

C’est pour corriger cette omission que François-Noël BUFFET et plusieurs de ses collègues ont déposé la présente proposition de loi et permettre auxconseillers métropolitains, de participer à l'élection des sénateurs, représentants des collectivités territoriales au sens de l'article 24 de la Constitution.

Leur proposition de loi initiale comprend deux articles.

L’article 1^er vise à permettre aux conseillers métropolitains de Lyon de participer aux élections sénatoriales.

L’article 2 leur ouvre cette possibilité dès le prochain renouvellement du Sénat (en 2020).

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^{Photo © Sénat / Audrey BONNEBAS}