Mercredi 6 mars 2019, le Sénat a adopté la proposition de loi de Laurence ROSSIGNOL visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires, dans le cadre d'un ordre du jour réservé au groupe SOCR.
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Les étapes de la discussion
Première lecture au Sénat (6 mars 2019)
Mercredi 6 mars 2019, le Sénat a adopté la proposition de loi de Laurence ROSSIGNOL visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe SOCR.
Examen en commission au Sénat (20 février 2019)
Mercredi 20 février 2019, sur le rapport de Marie-Pierre de la GONTRIE, la commission des lois a proposé une nouvelle rédaction pour l'article unique de la proposition de loi de Laurence ROSSIGNOL visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires : elle affirme que "l'autorité parentale s'exerce sans violences physiques ou psychologiques".
- Le texte de la commission
- Le rapport de Marie-Pierre de la GONTRIE fait au nom de la commission des lois
- Le compte rendu de la réunion
Nomination de rapporteur (29 janvier 2019)
Mardi 29 janvier 2019, la commission des lois a nommé Marie-Pierre de la GONTRIE rapporteur sur la proposition de loi de Laurence ROSSIGNOL visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires.
Dépôt du texte au Sénat (22 janvier 2019)
Mardi 22 janvier 2019, Laurence ROSSIGNOL a déposé au Sénat la proposition de loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires.
Comprendre les enjeux
Les conséquences des atteintes à l'intégrité physique et psychologique des enfants
Laurence ROSSIGNOL et plusieurs de ses collègues estiment qu’"alors que les enfants sont des êtres fragiles, vulnérables et dépendants, sous couvert d'éducation ou de droit de correction, la loi ne les protège ni des coups ni des humiliations commises par leurs parents".
S’appuyant sur les recherches universitaires, ils jugent les "atteintes à l'intégrité physique et psychologique des enfants [comme ayant] des conséquences sur leur bien-être, leur santé et leurs apprentissages".
Une proposition de loi pour délivrer aux familles un message clair
Ils considèrent qu’il est "indispensable de délivrer aux familles un message clair : on peut élever des enfants sans les frapper ni les humilier".
Ils ont donc déposé une proposition de loi au Sénat le 22 janvier 2019.
Le texte initial comprend un article unique qui vise à compléter la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant en "[incluant] dans la définition de l'autorité parentale l'interdiction des violences corporelles, et à inscrire ce principe dans le code civil".
Pour les auteurs de ce texte, l'efficacité de cette proposition de loi repose avant tout sur la sensibilisation des parents et futurs parents, à travers des campagnes dédiées comme le prévoit la mesure 6 du plan interministériel de lutte contre toutes les violences faites aux enfants, "Promouvoir une éducation sans violence et soutenir les familles dans l'exercice de leur parentalité".
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