Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Lutte contre toutes les violences éducatives ordinaires

1ère lecture

Mme Laurence ROSSIGNOL

auteure de la proposition de loi

10'
Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE

rapporteur de la commission des lois

10'
M. Adrien TAQUET

secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé
1. Mme Esther BENBASSA

(NI)

6'
2. Mme Patricia SCHILLINGER

(RDPI)

7'
3. Mme Élisabeth DOINEAU

(NI)

8'
4. M. Alain MARC

(Les Indépendants)

6'
5. M. Jérôme BASCHER

(Les Républicains)

5'
6. Mme Josiane COSTES

(RDSE)

6'
7. M. Jacques BIGOT

(SER)

10'
8. Mme Pascale GRUNY

(Les Républicains)

5'
9. Mme Nicole DURANTON

(RDPI)

4'
__
Total :

57'

Amt n° 2 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme BOULAY-ESPÉRONNIER

Sort : Retiré
Amt n° 3 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme BOULAY-ESPÉRONNIER

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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