En séance

Proposition de loi Lutte contre toutes les violences éducatives ordinaires

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 344 , 343 )

AMENDEMENT

présenté par

Mmes BOULAY-ESPÉRONNIER et Laure DARCOS, MM. DAUBRESSE et PANUNZI, Mme MORIN-DESAILLY, M. SIDO, Mme GOY-CHAVENT, MM. KERN, BONHOMME, LAMÉNIE, Bernard FOURNIER, REGNARD, HENNO et Jean-Marc BOYER, Mmes LASSARADE, GRUNY et VULLIEN, M. VOGEL, Mmes KAUFFMANN, DEROMEDI, DUMAS et RENAUD-GARABEDIAN, MM. BOCKEL et MOGA et Mmes NOËL et LHERBIER

ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE UNIQUE

Avant l’article unique

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L’article L. 226-8 du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié :

1° Après le mot :  « téléphonique », sont insérés les mots : « ainsi que d’une information relative à la prévention des violences éducatives ordinaires » ;

2° Sont ajoutés les mots : « et leurs parents ».

Objet

Aujourd’hui en France, 87 % des enfants subissent, quotidiennement, des pratiques punitives et coercitives auxquelles les parents ont recours « à titre éducatif ». Ces violences éducatives ordinaires affectent profondément le développement cognitif et émotionnel de l'enfant. 

Cet amendement vise à mettre à disposition des parents une information claire et pédagogique relative aux conséquences de ces comportements sur le développement de leur enfant.