Les travaux du Sénat en matière de simplification des normes pour les collectivités territoriales

Jeudi 26 janvier 2017, la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation a entendu Jean-Vincent PLACÉ, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé de la Réforme de l'État et de la Simplification, sur l’action du Gouvernement en matière de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales, en particulier dans le domaine du droit de l’urbanisme, de la construction et des sols

Vendredi 29 juin 2016, le groupe de travail sur la simplification du droit de l'urbanisme, de la construction et des sols a rendu ses conclusions publiques.

 Les travaux du Sénat en matière de simplification des normes pour les collectivités territoriales

Audition de Jean-Vincent PLACÉ (26 janvier 2017)

Jeudi 26 janvier 2017, la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation a entendu Jean-Vincent PLACÉ, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé de la Réforme de l'État et de la Simplification, sur l’action du Gouvernement en matière de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales, en particulier dans le domaine du droit de l’urbanisme, de la construction et des sols

•  Le compte rendu (prochainement disponible)

Le groupe de travail "Simplification législative du droit de l'urbanisme, de la construction et des sols"

La Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation a constitué, au cours de sa réunion du 14 janvier 2016, un groupe de travail afin d’élaborer un rapport d’information et une proposition de loi destinés à simplifier le droit de l’urbanisme, de la construction et des sols.  

Ce groupe de travail est présidé par Rémy POINTEREAU, et ses rapporteurs sont François CALVET et Marc DAUNIS.

Il comprend des représentants de toutes les commissions permanentes du Sénat concernées, ainsi que de la délégation aux entreprises. Tous les groupes politiques y sont représentés à la représentation proportionnelle.

• La page du groupe de travail

Table ronde avec des professionnels de l'urbanisme et de l'architecture (2 mars 2016)

Mercredi 2 mars 2016, le groupe de travail a organisé une table ronde avec des professionnels de l’urbanisme et de l’architecture, en présence de représentants de la Fédération nationale des agences d'urbanisme, de la Fédération nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement et du Conseil national de l'Ordre des architectes.

Table ronde avec des membres de juridictions administratives (1^er mars 2016)

Mardi 1^er mars 2016, le groupe de travail organise une table ronde réunissant des membres de juridictions administratives.

Table ronde des aménageurs (18 février 2016)

Jeudi 18 février 2016, le groupe de travail a organisé une table ronde des collectivités territoriales à laquelle participaient des représentants de la Fédération des établissements publics locaux (EPL), du Syndicat national des aménageurs lotisseurs (SNAL), du Club des aménageurs franciliens et du Club ville aménagement.

Voir l'entretien vidéo avec Anne Fraisse, représentante du groupement d'aménageurs "Club Ville Aménagement".

Table ronde des collectivités territoriales (16 février 2016)

Mardi 16 février, le groupe de travail a organisé une table ronde des collectivités territoriales à laquelle participaient l'Association des petites villes de France (APVF), les Villes de France (VDF), l'Association nationale des élus du littoral (ANEL), de l'Association nationale des élus de la montagne (ANEM), de France urbaine, de l'Association des départements de France (ADF) et de l'Association des maires de France (AMF).

Voir les entretiens vidéos avec

• Caroline CAYEUX, Présidente de Villes de France et Sénateur de l'Oise
• Olivier PAVY, membre de la commission "urbanisme et habitat" de l'Association des Maires de France

Réunion inaugurale (3 février 2016)

Sous la présidence de Gérard LARCHER, Président du Sénat, le groupe de travail a tenu sa réunion inaugurale le 3 février 2016.

• Le communiqué de presse (5 février 2016)

 La consultation des élus locaux (janvier à mars 2015)

Lors du Congrès des maires en 2014, la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation a invité les élus locaux à répondre à une consultation en ligne sur la simplification des normes (PDF - 118 Ko), ce qui constitue l’acte inaugural de la mission de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales que le Bureau du Sénat a confiée à la délégation en novembre 2014. 4 200 personnes dont 3 500 maires ont donné leur opinion sur les secteurs prioritaires en termes de simplification, à savoir l’urbanisme et le droit des sols (63,8%), la mise en accessibilité des établissements recevant du public (36%), la réglementation de l’achat public et l’environnement (24,7%) (voir l’ensemble des résultats (PDF - 118 Ko)).

Voir l’entretien-vidéo avec Jean-Marie BOCKEL, Rémy POINTEREAU et René VANDIERENDONCK

Rapport d’information sur les dispositions du texte applicables aux collectivités territoriales (janvier 2015)

À l’occasion de l’examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, les sénateurs Rémy POINTEREAU (Les Républicains - Cher) et Philippe MOUILLER (Les Républicains - Deux-Sèvres) ont rendu le 28 janvier 2015 un rapport d’information sur les dispositions du texte applicables aux collectivités territoriales et identifié six thématiques de simplification sur ce texte contenant près de cinquante dispositions applicables aux collectivités territoriales, alors qu’il se voulait une "loi d’incitation qui préfère lever les obstacles plutôt qu’alourdir des contraintes".

• Le rapport d'information "Les dispositions applicables aux collectivités territoriales du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte" (janvier 2015)
  

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^{Photo  cada © pogocini Fotolia}