La maison de naissance, alternative à l’hospitalisation classique

Vendredi 6 décembre 2013, le Président de la République a promulgué la loi autorisant l'expérimentation des maisons de naissance.

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• Consulter la loi n° 2013-1118 du 6 décembre 2013 parue au JO n° 284 du 7 décembre 2013

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6 décembre 2013 : promulgation de la loi

Vendredi 6 décembre, le Président de la République a promulgué la loi autorisant l'expérimentation des maisons de naissance.

• Consulter la loi n° 2013-1118 du 6 décembre 2013 parue au JO n° 284 du 7 décembre 2013

28 novembre 2013 : l'Assemblée nationale adopte la proposition de loi

Jeudi 28 novembre, la proposition de loi autorisant l'expérimentation des maisons de naissance présentée par Muguette Dini (UDI-UC - Rhône) a été adoptée définitivement  en première lecture par l'Assemblée nationale.

13 juin 2013 : le Sénat adopte la proposition de loi

Jeudi 13 juin 2013, la proposition de loi autorisant l’expérimentation des maisons de naissance a été adoptée par les sénateurs.

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• Le texte adopté

28 février 2013 : Début de l'examen de la proposition de loi au Sénat

Jeudi 28 février, le Sénat a entamé l'examen de la proposition de loi autorisant l'expérimentation des maisons de naissance.

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 Comprendre le texte

S'il est évident qu'une meilleure prise en charge des grossesses sur le plan médical a permis à la France de diminuer fortement son taux de mortalité infantile, on constate aujourd'hui une surmédicalisation dans le parcours des femmes enceintes. Ce sont près de 20 % des accouchements qui se font à l’heure actuelle par césarienne ou par déclenchement : un taux supérieur à la moyenne européenne.

"L'approche française de l'accouchement est très technique", explique la sénatrice Muguette Dini (UDI-UC - Rhône) alors que les femmes sont, au contraire, demandeuses de médicalisation plus légère et moins anxiogène.

C'est en ce sens que Muguette Dini a déposé une proposition de loi autorisant l'expérimentation des maisons de naissance : "une autre manière pour les femmes de mettre leur enfant au monde", en leur proposant "une alternative à l'hospitalisation classique", explique la sénatrice.

Coût des maisons de naissance et sécurité des patientes

Les maisons de naissance revendiquent une faible médicalisation. Ainsi, pour garantir un maximum de sécurité, la proposition de loi précise que tous ces établissements doivent être attenants à une structure autorisée pour l'activité de gynécologie-obstétrique avec laquelle ils passent obligatoirement une convention.

Par ailleurs, le coût d’un accouchement en maison de naissance est moins onéreux qu’à l’hôpital. "Un accouchement par voie basse sans complication est facturé au total environ 2 000 euros à l’hôpital, hors prise en charge du nouveau-né, tandis qu’on estime son coût à 600 euros en maison de naissance." Cette expérimentation n’entraînerait donc pas un surcroît de dépenses pour le budget français.

En savoir plus :

• Consulter le dossier législatif de la proposition de loi autorisant l'expérimentation des maisons de naissance
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^{Mise en ligne : 28/02/2013}

^{Mise à jour : 11/12/2013}