Rapports d'information
de la délégation aux droits des femmes, de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques et de la délégation sénatoriale à la prospective
Femmes et IA : briser les codes
de la commission des lois
Loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République : tout reste à faire
de la délégation aux droits des femmes
Accès à l'avortement dans le monde : législation comparée et état des lieux - Actes du colloque du 23 novembre 2023
Rapports législatifs
de la commission mixte paritaire
Projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire et projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
de la commission des lois
Justice judiciaire et accès au droit ( Projet de loi de finances pour 2024)
de la commission des lois
Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise
de la commission des lois
Proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate
de la commission mixte paritaire
Proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate
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