Rapports déposés par Mme Dominique VÉRIEN : session 2022-2023

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Dominique VÉRIEN. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des lois

    Justice judiciaire et accès au droit ( Projet de loi de finances pour 2023)

    Avis numéro 121 Tome VII • L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des lois

    Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 et projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire

    Rapport numéro 660


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