de la commission des affaires économiques
Économie ( Projet de loi de finances pour 2024)
de la commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif
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Rapports déposés par Mme Sylviane NOËL : session 2023-2024
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Sylviane NOËL. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.