Rapports déposés par Mme Sylviane NOËL : session 2024-2025

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Sylviane NOËL. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission mixte paritaire

    Proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif

    Rapport numéro 85

  2. de la commission des affaires économiques

    Économie ( Projet de loi de finances pour 2025)

    Avis numéro 145 Tome III • L'Essentiel (synthèse)

  3. de la commission des affaires économiques

    Proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien

    Rapport numéro 424

  4. de la commission des affaires économiques

    Proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété

    Rapport numéro 478 • L'Essentiel (synthèse)


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