Rapports déposés par M. Philippe NACHBAR : session 2009-2010

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Philippe NACHBAR. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Proposition de loi de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

    Avis numéro 52

  2. de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Culture (fascicule 1) : Patrimoines - Transmission des savoirs ( Projet de loi de finances pour 2010)

    Avis numéro 104 Tome III Fascicule 1


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