Rapports déposés par M. Michel MERCIER : session 1995-1996

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Michel MERCIER. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des finances

    Intérieur, réforme de l'état, décentralisation et citoyenneté : décentralisation ( Projet de loi de finances pour 1996)

    Rapport général Tome III Annexe 25

  2. de la commission des finances

    Projet de loi relatif aux mécanismes de solidarité financière entre collectivités locales

    Rapport numéro 190

  3. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi relatif aux mécanismes de solidarité financière entre collectivités locales

    Rapport numéro 263


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