1. de la commission des finances

    Décentralisation ( Projet de loi de finances pour 2001)

    Rapport général Tome III Annexe 30

  2. de la commission des finances

    Projet de loi relatif à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes agées et à l'allocation personnalisée d'autonomie

    Avis numéro 316


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