Rapports déposés par M. Alain MARC : session 2023-2024

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Alain MARC. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des lois

    Proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé

    Rapport numéro 400

  2. de la commission des lois

    Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

    Rapport numéro 665


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