Rapports déposés par M. Alain MARC : session 2019-2020

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Alain MARC. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des lois

    Administration pénitentiaire ( Projet de loi de finances pour 2020)

    Avis numéro 146 Tome VII • L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des lois

    Proposition de loi visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français

    Rapport numéro 448


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