Rapports déposés par M. Gérard LONGUET : session 2009-2010

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Gérard LONGUET. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission des finances

    Éducation nationale et quartiers de la politique de la ville : assurer l'égalité républicaine

    Rapport d'information numéro 81

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Enseignement scolaire ( Projet de loi de finances pour 2010)

    Rapport général Tome III Annexe 13

  2. de la commission des finances

    Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009

    Rapport numéro 587 Tome II


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