de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales
Refonder la tarification hospitalière au service du patient
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Rapports déposés par M. Jacky LE MENN : session 2011-2012
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jacky LE MENN. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.