de la commission des affaires sociales
Proposition de résolution Application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers ( E 3903)
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Rapports déposés par M. Jacky LE MENN : session 2008-2009
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jacky LE MENN. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.