Rapports déposés par M. Jacky LE MENN : session 2013-2014

Rapports d'information

1. de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales

   Les agences régionales de santé : une innovation majeure, un déficit de confiance

   Rapport d'information numéro 400 • L'Essentiel (synthèse)

   26/02/2014

Rapports législatifs

1. de la commission des affaires sociales

   Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la santé

   Rapport numéro 324

   29/01/2014

2. de la commission des affaires sociales

   Projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes

   Rapport numéro 769

   23/07/2014