Rapports déposés par M. Jacques LARCHÉ : session 1991-1992

Rapports d'information

1. de la commission des lois

   Evolution institutionnelle de l'Afrique du Sud (mission effectuée en République d'Afrique du Sud, du 4 au 14 septembre 1991)

   Rapport d'information numéro 40

   17/10/1991

Rapports législatifs

1. de la commission des lois

   Projet de loi relatif à l'élection des sénateurs

   Rapport numéro 217

   19/12/1991

2. de la commission des lois

   Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur l'accueil en France, le mercredi 29 janvier 1992, du dirigeant d'une organisation terroriste

   Rapport numéro 253

   07/02/1992

3. de la commission des lois

   Projet de loi constitutionnelle constitutionnelle ajoutant à la Constitution un titre "De l'union européenne"

   Rapport numéro 375

   27/05/1992