Rapports déposés par M. Jacques LARCHÉ : session 1985-1986

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jacques LARCHÉ. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission des lois

    Assurer l'information du Sénat sur le déroulement des élections régionales du 29 septembre 1985 (mission effectuée du 25 septembre au 6 octobre 1985 dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie et dépendances)

    Rapport d'information numéro 22

Rapports législatifs

  1. de la commission des lois

    Projet de loi relatif à l'élection des députés et autorisant le Gouvernement à délimiter par ordonnance les circonscriptions électorales

    Rapport numéro 391


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