Rapports déposés par M. Roger KAROUTCHI : session 2023-2024

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Roger KAROUTCHI. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde et TV5 Monde - Programme de transformation ( Projet de loi de finances pour 2024)

    Avis numéro 130 Tome X • L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice

    Rapport numéro 275


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