Rapports déposés par M. Roger KAROUTCHI : session 2004-2005

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Roger KAROUTCHI. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de l'observatoire de la décentralisation

    La décentralisation de la formation professionnelle et de l'apprentissage

    Rapport d'information numéro 455

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Logement ( Projet de loi de finances pour 2005)

    Rapport général Tome III Annexe 37


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