de la commission des lois
Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers
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Rapports déposés par M. Patrick KANNER : session 2020-2021
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Patrick KANNER. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.