Rapports d'information
de la délégation parlementaire au renseignement
Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour les années 2008 et 2009
Rapports législatifs
de la commission des lois
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes sur le projet d'accord entre l'Union européenne et les États-Unis portant sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière afin de combattre le terrorisme
de la commission des lois
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés
de la commission des lois
Proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution
de la commission des lois
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés
de la commission des lois
Motion
de la commission des lois
Projet de loi relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée
de la commission mixte paritaire
Projet de loi relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée
de la commission des lois
Proposition de résolution Insertion d'une clause de non discrimination en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre dans l'accord de partenariat entre les Etats d'Afrique, des Caraîbes et du Pacifique et la Communauté européenne
Page mise à jour le