Rapports déposés par M. Jean-Paul HUGOT : session 1999-2000

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean-Paul HUGOT. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires culturelles

    Communication audiovisuelle ( Projet de loi de finances pour 2000)

    Avis numéro 90 Tome X

  2. de la commission des affaires culturelles

    Projet de loi relatif à l'audiovisuel

    Rapport numéro 154

  3. de la commission des affaires culturelles

    Projet de loi relatif à l'audiovisuel

    Rapport numéro 340

  4. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi relatif à l'audiovisuel

    Rapport numéro 382

  5. de la commission des affaires culturelles

    Projet de loi relatif à l'audiovisuel

    Rapport numéro 422


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