Projet de loi relatif à l'audiovisuel

Projet de loi relatif à la liberté de communication

HUGOT (Jean-Paul)

RAPPORT 340 (1999-2000) - commission des affaires culturelles

Disponible en une seule page HTML (156 Ko)

Tableau comparatif au format Acrobat ( 593 Ko )

Rapport au format Acrobat ( 767 Ko )

Table des matières

• EXPOSÉ GÉNÉRAL
  • I. LE PROJET DE LOI, LE SECTEUR PUBLIC ET LA PRODUCTION FRANÇAISE
  • II. LE PROJET DE LOI ET LA RÉGLEMENTATION DES DIFFUSEURS
  • III. LE PROJET DE LOI ET LE NUMÉRIQUE DE TERRE
    • 1. Un intérêt public clairement identifié, de graves incertitudes
    • 2. Les conditions du succès
    • 3. La crainte de l'échec
• EXAMEN DES ARTICLES
  • a) Le renforcement du droit à l'information des associés
  • b) La création d'une commission de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits
• EXAMEN EN COMMISSION