Rapports déposés par M. Jacques HABERT : session 1995-1996

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jacques HABERT. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Pérou sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements

    Rapport numéro 234

  2. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Kirghizistan sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements et projet de loi autorisant la ratification du traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République du Kirghizstan

    Rapport numéro 49


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