Rapports déposés par M. Jacques HABERT : session 1980-1981

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jacques HABERT. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires culturelles

    Projet de loi portant abrogation de la loi no 80-564 du 21 juillet 1980, modifiant les articles 13, 14 et 15 de la loi d'orientation de l'enseignement supérieur du 12 novembre 1968 et portant modification de l'article 14 de ladite loi

    Rapport numéro 394


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