Rapports déposés par M. Jacques HABERT : session 1991-1992

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jacques HABERT. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires culturelles

    Francophonie ( Projet de loi de finances pour 1992)

    Avis numéro 93 Tome XII

  2. de la commission des lois

    Conditions d'exercice du mandat des membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger (n°225, 1991-1992). ( Proposition de loi relative aux conditions d'exercice du mandat des membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger)

    Rapport numéro 283


Page mise à jour le