Rapports déposés par M. Joël GUERRIAU : session 2013-2014

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Joël GUERRIAU. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la délégation sénatoriale aux outre-mer

    Les zones économiques exclusives ultramarines : le moment de vérité

    Rapport d'information numéro 430

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Défense : soutien de la politique de la défense ( Projet de loi de finances pour 2014)

    Avis numéro 158 Tome VII


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