Rapports d'information
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Soutien de la politique de la défense
Rapports législatifs
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant l'approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l'environnement
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord pour la mise en place d'un mécanisme d'échange et de partage de l'information maritime dans l'océan Indien occidental et de l'accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l'océan Indien occidental
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