Rapports déposés par M. Alain GOURNAC : session 2015-2016

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Alain GOURNAC. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part

    Rapport numéro 56

  2. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Sécurités : gendarmerie nationale ( Projet de loi de finances pour 2016)

    Avis numéro 166 Tome XI


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