Rapports déposés par M. Alain GOURNAC : session 2009-2010

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Alain GOURNAC. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires sociales

    Travail et emploi ( Projet de loi de finances pour 2010)

    Avis numéro 103 Tome VII

  2. de la commission des affaires sociales

    Projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008

    Rapport numéro 504

  3. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008

    Rapport numéro 739


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