Rapports déposés par M. Alain GOURNAC : session 2005-2006

Rapports d'information

1. de la commission des affaires sociales

   Compte-rendu d'une mission effectuée du 8 au 18 septembre 2005 par une délégation chargée d'étudier la situation sociale à la Réunion et à Mayotte.

   Rapport d'information numéro 140

   19/12/2005

Rapports législatifs

1. de la commission des affaires sociales

   Projet de loi pour l'égalité des chances

   Rapport numéro 210

   22/02/2006

2. de la commission mixte paritaire

   Projet de loi pour l'égalité des chances

   Rapport numéro 242

   07/03/2006

3. de la commission des affaires sociales

   Proposition de loi sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise

   Rapport numéro 311

   12/04/2006