de la commission des lois
Territoires d'outre-Mer ( Projet de loi de finances pour 1987)
de la commission des lois
Projet de loi relatif à la lutte contre le trafic de stupéfiants et modifiant certaines dispositions du code pénal
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Rapports déposés par M. Jean-Marie GIRAULT : session 1986-1987
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean-Marie GIRAULT. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.