Rapports d'information
de la commission des lois
Mission effectuée dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie et dépendances, du 25 août au 6 septembre 1982
Rapports législatifs
de la commission des lois
Projet de loi réprimant la pollution de la mer par les hydrocarbures
de la commission des lois
Projet de loi modifiant l'article 16 de la loi no 76-599 du 7 juillet 1976 relative à la prévention et à la répression de la pollution marine par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs et à la lutte contre la pollution marine accidentelle
de la commission des lois
Projet de loi renforçant la protection des victimes d'infractions
de la commission des lois
Projet de loi renforçant la protection des victimes d'infractions
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