Rapports déposés par M. Jean-Marie GIRAULT : session 1977-1978

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean-Marie GIRAULT. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission d'enquête

    Amoco Cadiz ( Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les décisions et les conditions d'intervention des autorités françaises à l'occasion du naufrage d'un navire pétrolier sur les côtes de Bretagne et proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les décisions et les conditions d'intervention des autorités francaises, à l'occasion du naufrage d'un navire pétrolier sur les côtes de Bretagne)

    Rapport numéro 486


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