de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République tunisienne relative aux obligations de service national en cas de double nationalité
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République de Guinée équatoriale sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements
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