Rapports déposés par M. Gérard GAUD : session 1981-1982

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Gérard GAUD. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi autorisant la ratification du Protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de l'Espagne

    Rapport numéro 281

  2. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi autorisant la ratification de la convention tendant à faciliter l'accès international à la justice

    Rapport numéro 319


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