Rapports d'information
Rapports législatifs
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de la commission des finances
France-Muséums : une expérience unique ?
de la commission des affaires européennes
Union européenne et Arctique : pour une politique ambitieuse et étoffée
de la commission des finances
La fiscalité de l'économie collaborative : un besoin de simplicité, d'unité et d'équité
Rapport d'information numéro 481 Tome I • L'Essentiel (synthèse)
de la commission des finances
Taxation and the collaborative economy: the need for a fair, simple and unified regime
Rapport d'information numéro 481 Tome II • L'Essentiel (synthèse)
de la commission des finances
Les Archives nationales
de la commission des affaires européennes
L'Italie et l'Union européenne
de la commission des finances
La Villa Médicis : relever le défi de l'histoire
Rapports législatifs
de la commission des finances
Culture ( Projet de loi de finances pour 2017)
de la commission des finances
Contributions des rapporteurs spéciaux ( Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016)
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