Rapports déposés par M. André GATTOLIN : session 2011-2012

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. André GATTOLIN. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission des affaires européennes

    Recherche et innovation en Europe : un pas décisif ?

    Rapport d'information numéro 718

Rapports législatifs

  1. de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Projet de loi relatif à la rémunération pour copie privée

    Rapport numéro 192


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