de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi relative à la convention d'extradition France - République dominicaine
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et la Commission internationale de l'état civil
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et le Venezuela sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant la décision relative aux privilèges et immunités accordés à l'Institut d'études et de sécurité et au Centre satellitaire de l'Union européenne
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