Rapports déposés par M. Hubert DURAND-CHASTEL : session 2000-2001

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Hubert DURAND-CHASTEL. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi relatif à la convention de sécurité sociale avec le Chili

    Rapport numéro 34

  2. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi relatif à une convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre la France et la République dominicaine

    Rapport numéro 228


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