Rapports déposés par Mme Bernadette DUPONT : session 2008-2009

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Bernadette DUPONT. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires sociales

    Projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion

    Rapport numéro 25

  2. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion

    Rapport numéro 77


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