Rapports déposés par Mme Catherine DI FOLCO : session 2025-2026

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Catherine DI FOLCO. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des lois

    Fonction publique ( Projet de loi de finances pour 2026)

    Avis numéro 145 Tome V • L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi de simplification de la vie économique

    Rapport numéro 286

  3. de la commission des lois

    Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage

    Rapport numéro 340


Page mise à jour le