Rapports d'information
Rapports législatifs
Rapports d'information
de la commission des finances
Politique d'hébergement d'urgence
de la délégation aux collectivités territoriales
Projet de loi 4D : les attentes des élus locaux en matière d'efficacité de l'action publique
de la commission des finances
La mise en oeuvre de l'article 55 de la loi SRU
de la délégation aux collectivités territoriales
Réformer la gouvernance du Grand Paris : une méthode, une grille de lecture, un calendrier
de la commission des finances
Grand Paris Express: des coûts à maîtriser, un financement à consolider
Rapports législatifs
de la commission des finances
Cohésion des territoires - Logement et ville ( Projet de loi de finances pour 2021)
Rapport général Tome III Annexe 6 Volume 1 • L'Essentiel (synthèse)
de la commission des finances
Proposition de loi visant à orienter l'épargne des Français vers des fonds souverains régionaux
de la commission des finances
Cohésion des territoires - Logement et ville ( Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020)
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