Rapports d'information
Rapports législatifs
Rapports d'information
de la commission des finances
Les aides personnelles au logement
de la commission des finances
L'économie collaborative : propositions pour une fiscalité simple, juste et efficace
de la commission des finances
Le e-commerce : propositions pour une TVA payée à la source
de la délégation aux collectivités territoriales
Évolution des finances locales à l'horizon 2017 (tome II) : comment les collectivités territoriales s'adaptent-elles à la baisse des dotations de l'État ?
de la commission des finances
Le recours par l'État aux conseils extérieurs
de la délégation aux collectivités territoriales
L'évolution des finances locales à l'horizon 2017
Rapports législatifs
de la commission des finances
Égalité des territoires et logement ( Projet de loi de finances pour 2015)
de la commission des finances
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014
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